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Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018).
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018).
- Description
- Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en oeuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est co-pilotée par la Direction de la Recherche, de l'Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-170500 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,7 M€montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 11,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-65989
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-65989 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2019
- Dernière publication
- 27 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-65989, paru le 27 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)