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assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au cdg 30
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué22,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 26 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au cdg 30
- Description
- La présente consultation à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG sont détaillées dans le CCTP.La forme du contrat sera un accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d’une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cet accord cadre est reconductible une fois 12 mois tacitement sans que sa durée n’excède le 31/12/2023.Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article 1.6 du CCAP »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-97408 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 20,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-65195
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-65195 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2019
- Dernière publication
- 26 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28300002400028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 30
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-65195, paru le 26 avril 2019