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Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Brest métropoleProcédure ouverteFournitures

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 mai 2019clos, publié le 26 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de Comptage et d'Estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite possible par période de 2 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 1. »
Lieu d'exécution: département : Finistère (29)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-124056 (nouvel onglet)paru le 11 août 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,1 M€montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu
	Marché5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,9 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication