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Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante
Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 26 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Stockage de biens meubles à la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante
- Description
- Le présente consultation règle les conditions particulières d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à dispositions de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution des prestations : Nice et autres communes des Alpes Maritimes Le présent accord-cadre non-alloti est à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'articleL.2324-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet dès sa notification, la première année du marché se terminant au 31 décembre 2019. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-96487 (nouvel onglet)paru le 26 juin 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 18 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de stockage et d'entreposage, code 63120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 63120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-64927
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-64927 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2019
- Dernière publication
- 26 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49271391200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Côte d'Azur Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-64927, paru le 26 avril 2019