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Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

EPT Plaine CommuneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse24 mai 2019clos, publié le 25 avril 2019

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Le besoin

Objet: Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description: Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum annuels pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, et avec montant minimum mais sans montants maximum annuels pour les lots 5 et 8. Les prestations seront donc passées en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée vaut pour les 8 lots.

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