concession d'aménagement transférant un risque économique, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la zac de m'ramadoudou

Date limite de réponse18 févr. 2019clos, publié le 16 janvier 2019

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Durée120 mois

Le besoin

Objet: concession d'aménagement transférant un risque économique, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la zac de m'ramadoudou
Description: L’objet de la présente consultation est de sélectionner l’aménageur auquel la Communauté de Communes du Sud attribuera la concession pour l’aménagement de la ZAC de M’RAMADOUDOU, sur la commune de CHIRONGUI.Cette opération doit être réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. D’une superficie de 12,5 ha, la ZAC de M’RAMADOUDOU nord est située à environ 30 km de MAMOUDZOU. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l’île.
Durée: 120 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-6412
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-6412 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 janvier 2019
Dernière publication: 16 janvier 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-6412, paru le 16 janvier 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)