Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma

Commune de BalmaProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 mai 2019clos, publié le 21 avril 2019

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Le besoin

Objet: Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Balma
Description: Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de BalmaL'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot no1 - Réservation de places en crèche secteur Nord :Maximum de places :25,00Pour le lot no2 - Réservation de places en crèche secteur Sud :Maximum de places :32,00
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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