Accord cadre relatif à l'infogérance de l'outil DerogBio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique.

Objet

Accord cadre relatif à l'infogérance de l'outil DerogBio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique.

Description

Le présent marché de l'INAO a pour objet : - la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application DerogBio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE : Saisine par voie électronique à développer.Lorsque nous utiliserons le terme 'Outil Derog Bio ' dans le présent CCTP, il comprendra ' l'application DerogBio, sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre..- la mise en place d'un nouveau module dans l'application DerogBio : la saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique- la fourniture d'une prestation de réversibilité.

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelable une fois (1) par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte