Délégation du service de l'alimentation en eau potable

Objet

Délégation du service de l'alimentation en eau potable

Description

La collectivité, en confiant au délégataire la gestion par affermage de son service d’eau potable, s’engage à mettre à sa disposition dans un état conforme à celui défini par l’inventaire prévu à l’article 8 les ouvrages publics et installations, correspondants et lui confère un droit exclusif de gestion desdits ouvrages et installations. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les abonnés, de l’exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. La durée du présent contrat d’affermage est de Six (6) ans en solution de base et de Huit (8) ans en solution variante, variante imposée par la Collectivité qui comprend en sus des prestations exigées au titre de l’offre de base, les investissements de Télérelève.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis