Accueil › Appel d'offres 19-62777
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R2361-8 à R 2361-12 du code de la ..
MINARM/DGA/DO/S2AProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R2361-8 à R 2361-12 du code de la ..
- Description
- Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale de validité est de 600 000 euro(s) HT.
- Durée
- 84 mois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- Services liés à la pollution de l'eau, code 90733000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90733000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-62777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-62777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2019
- Dernière publication
- 26 avril 2019
- Dernière correction
- 26 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-65003, paru le 26 avril 2019