Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles CA 255.256.269.270 de Morne à l'Ea

Objet

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles CA 255.256.269.270 de Morne à l'Ea

Description

Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général sur les parcelles CA 255.256.269.270 au sein de l'écoquartier Coeur de Grippon à Morne à l'Eau en Guadeloupe. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en quatre phases : une phase de sélection des candidatures, une phase de remise des offres initiales, une phase de négociation et une phase de remise des offres finales.Le dossier de consultation comprend les documents suivants: le règlement de consultation et ses éventuelles annexes, la notice de présentation, le modèle de clauses à insérer dans la promesse synallagmatique de vente, les délibérations no16-042 et 17-001 relatives au dispositif de minoration foncière.

Durée

32 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction d'immeubles collectifs, code 45211340

Prix habituel

montants de référence du code 45211340

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

194 838 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis