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Prestations de transport des étrangers en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale
Sgap 976Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de transport des étrangers en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture de prestations à assurer le transport des personnes étrangères en situation irrégulière par voie routière et maritime commerciale dont les frais de transport sont pris en charge par le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration dans le cadre des procédures de reconduite aux frontières.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut ensuite être reconduit par décision tacite et dans la limite de 3 reconductions.Par conséquent, le marché ne pourra dépasser une durée maximale de 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Opérations de transport maritime, code 60640000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60640000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-62476
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-62476 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2019
- Dernière publication
- 31 mai 2019
- Dernière correction
- 31 mai 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-84102, paru le 31 mai 2019