fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et mise à disposition des ancillaires associés

Objet

fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et mise à disposition des ancillaires associés

Description

Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de l’acord-cadre : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée vaut pour les 39 lots.

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Code CPV

Matériel d'ostéosynthèse, code 33183300

Prix habituel

montants de référence du code 33183300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 39 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis