Services de transport scolaires rentree 2019

Objet

Services de transport scolaires rentree 2019

Description

Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'Autorité Organisatrice (AO) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les Communautés de Communes, Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS).Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/08/2022.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. »

Lieu d'exécution

département : Cantal (15)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis