Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Objet

Travaux urgents de plomberie, de ventilation et de chauffage sur le patrimoine géré par le Région Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

Description

Pour information, le lot 1 (Département de l'Eure) et le lot 2 (Département de la Seine Maritime) ont déjà été notifiés. Les interventions urgentes se définissent comme les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entrainant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes. Il convient de les distinguer des interventions programmables qui correspondent à tous les travaux qui doivent être exécutés dans les 6 mois à compter de la demande (comprenant le délai de procédure et délai des travaux) et inférieurs ou égaux à 200 000 euros HT. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre. Le titulaire du présent accord cadre sera amené à intervenir dans le cadre de prestations urgentes.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux de plomberie, code 45330000

Prix habituel

montants de référence du code 45330000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte