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Marché de souscription des polices d'assurances construction inhérentes aux travaux de construction d'une halle de marché avec un restaurant en étage sur un parc de stationnement comprenant

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse15 mai 2019clos, publié le 17 avril 2019

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Le besoin

Objet: Marché de souscription des polices d'assurances construction inhérentes aux travaux de construction d'une halle de marché avec un restaurant en étage sur un parc de stationnement comprenant
Description: Marché de souscription des polices d'assurances construction inhérentes aux travaux de construction d'une halle de marché avec un restaurant en étage sur un parc de stationnement comprenant deux niveaux de sous-sol, place Léon Jouhaux à l'Haÿ-les-Roses (94240)
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: L'hay-les-roses, 94240 · département : Val-de-Marne (94)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-167578 (nouvel onglet)paru le 6 novembre 2019	Lot 1-TRC : Au titre de ce contrat sont garantis, pendant la période de construction de l'ouvrage, tous lesdommages matériels subis par les biens assurés, tels que définis à l'article 4 du CCTP dès lorsqu'ils se trouvent sur le site du chantier, quelle qu'en soit l'origine.marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	22 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2-DO-RCCNR : Sont garantis, les dommages de la nature de ceux dont sont notamment responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil.C'est-à-dire les dommages qui :-compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,-affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs élémentsd'équipements les rendent impropres à leur destination,-affectent la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité,de fondation, d'ossature, de clos ou de couverts, au sens de l'article 1792-2 du code civil.	entreprise retenue non identifiée	22 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication