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Prestation d'entretien des espaces verts de la commune de la hague sur le site de la ferme du tourp
Commune de la HagueProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 17 avril 2019
- Parution
- 18 avril 2019
- Correction
- 13 mai 2019
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 18 avril 2019 | Correction | Seuils du marché : ajouter « Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum d'achat et avec un seuil maximum annuel de 65 000.00euro(s) H.T, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 22 juin 2019.Il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de chaque période. » | 19-62145 (nouvel onglet)corrige 19-61576 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-61576 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 avril 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-61576
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-61576 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2019
- Dernière publication
- 18 avril 2019
- Dernière correction
- 18 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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