Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique pour la Cnaf en droit social
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la Cnaf qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-150155 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-61534
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-61534 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2019
- Dernière publication
- 18 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnaf
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-61534, paru le 18 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)