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Prestations de conseil juridique pour la Cnaf en droit social

Caisse Nationale des Allocations FamilialesProcédure ouverteServices

Attribué50 k€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 16 septembre 2019
Date limite de réponse27 mai 2019clos, publié le 18 avril 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique pour la Cnaf en droit social
Description
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la Cnaf qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-150155 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-61534
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-61534 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 avril 2019
Dernière publication
18 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cnaf
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-61534, paru le 18 avril 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)