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Assurance: conventions de participation pour des risques de prévoyance et des risques de frais santé

Ccentre de gestion des VosgesProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse11 juin 2019clos, publié le 22 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Assurance: conventions de participation pour des risques de prévoyance et des risques de frais santé
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne deux conventions de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " et convention de participation couvrant le risque " Santé " pour les agents des collectivités et établissements publics adhérant à l'une ou l'autre des conventions de participation mises en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : Chaque convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-144570 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2020	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	1er janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant du marché
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	1er janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication