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Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2019 (2020-2021-2022)
Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices
Attribué520 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 mai 2019
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2019 (2020-2021-2022)
- Description
- Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: - la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements - l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - Le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporaires Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 50 actes Objectif de Dup susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtes Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 4 enquêtesForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Loire (43)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-152409 (nouvel onglet)paru le 10 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-61049
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-61049 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2019
- Dernière publication
- 26 avril 2019
- Dernière correction
- 26 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- 22430001200016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-64990, paru le 26 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)