Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du Pouvoir Adjudicateur, l'UHS Normandie. L'UHS Normandie assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits " marchés subséquents ". Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. »

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Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte