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Faire appel à un ou plusieurs cabinets d'avocats au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Le

Auvergne-Rhone-Alpes EntreprisesProcédure adaptéeServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse24 mai 2019clos, publié le 15 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Faire appel à un ou plusieurs cabinets d'avocats au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Le
Description: Faire appel à un ou plusieurs cabinets d'avocats au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Le ou les cabinets seront sollicités pour accompagner l'Agence sur des questions de droit privé et/ou de droit public.
Durée: 24 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-116611 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2019	Lot 1 : Les besoins de l'Agence porteront en particulier sur le droit des associations, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit économique, le droit de la propriété industrielle/intellectuelle, le droit informatique et le droit des assurances.marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Le conseil pourra porter sur l'application de la législation fiscale	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Les besoins pourront porter sur le droit du travail ainsi que sur le droit de la sécurité sociale et de la mutualité. L'objectif étant d'accompagner l'Agence sur ces obligations en matière de gestion du personnel, en particulier dans le cadre de sa constitution récente qui implique encore des actions d'harmonisation.	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : L'Agence souhaite un accompagnement concernant le droit des contrats, le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit économique et le droit de la concurrence.	entreprise retenue non identifiée	16 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée
Montant estimé: 150 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication