Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo

Objet

Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo

Description

La prestation de médiation s'inscrit dans la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité des transports publics urbains Tisseo. Elle est déployée sur l'intégralité du périmètre des transports publics urbains Toulousains (Ptu).Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait (unité d'oeuvre annuelle) et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue sans limitation de montant minimum ni maximum et suit les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique)

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, code 98133100

Prix habituel

montants de référence du code 98133100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

991 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis