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Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (si contentieux)
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achatsProcédure négociéeServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à Legisway SAS, le 4 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (si contentieux)
- Description
- Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de : - Faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique, - Permettre un pilotage du processus contentieux, - Maitriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux, - Sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du Ministère des Armées, - S'adapter aux évolutions règlementaires et législatives : modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales, - Gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-70849 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Legisway SAS (taille déclarée : pas une PME) | 4 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Système de gestion de bases de données, code 48612000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 48600000 (Logiciels de bases de données et d'exploitation)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-60382
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-60382 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2019
- Dernière publication
- 17 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-60382, paru le 17 avril 2019