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Convention de participation couvrant le risque prévoyance

CDG 55 - Centre de Gestion de la FonctProcédure ouverteServices

Attribué1,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Convention de participation couvrant le risque prévoyance
Description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011). Convention de participation couvrant le risque prévoyance
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
Lieu d'exécution
département : Meuse (55)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-125779 (nouvel onglet)paru le 16 août 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée1er juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,8 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance gestion des risques, code 66517300
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-60286
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-60286 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2019
Dernière publication
17 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-60286, paru le 17 avril 2019