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révision du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) du grand chalon afin qu'il couvre les 51 communes membres (extension sur 14 communes)
C.A. Chalon Val de BourgogneProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- révision du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) du grand chalon afin qu'il couvre les 51 communes membres (extension sur 14 communes)
- Description
- Révision du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon afin qu'il couvre les 51 communes membres (extension sur 14 communes)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-60267
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-60267 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2019
- Dernière publication
- 18 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-60267, paru le 18 avril 2019