Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête acemo de la dares

Objet

Levée, affranchissement et acheminement des courriers de réponse à l'enquête acemo de la dares

Description

Dans le cadre de ses missions, la Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (Dares) réalise et exploite des enquêtes obligatoires auprès des entreprises localisées en métropole ou dans les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte). Afin de réduire le coût pour ces entreprises, la Dares prend en charge le montant des frais d’affranchissements de leurs réponses. Le présent accord-cadre a pour objet de relever, d’affranchir et d’acheminer les courriers que les entreprises françaises métropolitaines et des départements d’outre-mer sauf Mayotte adressent à la Dares en réponse à l’enquête statistique sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre " Acemo ".

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d’un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an. La durée totale de validité de l’accord-cadre ne peut excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis