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Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements
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Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements
- Description
- Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi " Carrez " pour chacun des logements
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années, période initiale comprise. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Vente de biens immobiliers, code 70123000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-59208
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-59208 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2019
- Dernière publication
- 14 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-59208, paru le 14 avril 2019