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Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements

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Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi " Carrez " pour les logements
Description
Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi " Carrez " pour chacun des logements
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années, période initiale comprise. »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
Vente de biens immobiliers, code 70123000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-59208
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-59208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 avril 2019
Dernière publication
14 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-59208, paru le 14 avril 2019