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appel à manifestation d'intérêt ayant pour objectif une occupation domaniale en vue de la délivrance d'une autorisation temporaire du domaine public du paarc des rives de l'aa
SIVOM des Rives de l'Aa et de la ColmeProcédure adaptée
Date limite de candidatureclos, publié le 12 avril 2019
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- appel à manifestation d'intérêt ayant pour objectif une occupation domaniale en vue de la délivrance d'une autorisation temporaire du domaine public du paarc des rives de l'aa
- Description
- Le présent avis ne relève pas de la réglementation applicable aux contrats de la commande publique ou aux baux commerciaux. La consultation est menée dans le cadre de l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement en application de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.Le présent avis concerne un appel à manifestation d'intérêt ayant pour objectif une occupation domaniale en vue de la délivrance d'une autorisation temporaire du domaine public du PAarc des Rives de l'AA
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-59068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-59068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2019
- Dernière publication
- 12 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-59068, paru le 12 avril 2019