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Transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap

Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2019

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43

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-58813
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-58813 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 avril 2019
Dernière publication
26 avril 2019
Dernière correction
26 avril 2019
SIRET de l'acheteur
22430001200016