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Contrat cadre d'assurance des risques statutaires

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse13 mai 2019clos, publié le 13 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Contrat cadre d'assurance des risques statutaires
Description: Le Centre de Gestion de La Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986
Début prévu: 1er janvier 2020
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-99120 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,5 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication