accord cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la somme (8 lots)

Objet

accord cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la somme (8 lots)

Description

Public : élèves ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d’une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation. Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l’entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu’à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l’article R 412-2 I du Code de la route sur l’utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs...).Les conditions d’exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires de chaque accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La période initiale court à compter de la date d notification de l'accord-cadre (prévue pour fin juin 2019) jusqu'à la fin de l’année scolaire 2019/2020 conformément au calendrier scolaire officiel. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, à savoir la fin officielle de l’année scolaire 2022-2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis