Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet…

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil

Description

Le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la ville, les missions suivantes : le réaménagement des locaux, le financement des études et travaux nécessaires à ce réaménagement, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des locaux et l'exploitation de la Crèche installée dans les locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis