prise en charge de navires de pêche illégaux déroutés

Objet

prise en charge de navires de pêche illégaux déroutés

Description

La prise en charge et la mise en sécurité des navires de pêches illégaux dérouté par le directeur de la mer ou ses adjoints au titre du code rural et de la pêche maritime. Le marché inclus également le transfert vers la direction de la mer du matériel de valeur démonté à bord. Le titulaire du marché sera nommé gardien de la saisie dans l’attente de la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge du fond conformément à l’article R. 943-2 du code rural et de la pêche maritime :Lot 1 : Prise en charge sur l'ouest de la GuyaneLot 2 : Prise en charge au port du LarivotLot 3 : Prise en charge de petites embarcation sur l'ensemble du littoral

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Guyane (973)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de désarmement de navires, code 63726500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis