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Exécution de services de transport à titre principal scolaire

CA Lisieux NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Exécution de services de transport à titre principal scolaire
Description
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation est répartie en 4 lots
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 02 septembre 2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période d'un an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). »
Lieu d'exécution
département : Calvados (14)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-56943
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-56943 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 avril 2019
Dernière publication
11 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006953200014
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-56943, paru le 11 avril 2019