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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5).Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilit

Commune de VitrollesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2019

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Méthode

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Objet
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5).Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilit
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens (CPV no 66515200-5).Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-56655
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-56655 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2019
Dernière publication
9 avril 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-56655, paru le 9 avril 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)