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N°19m086ao - Ncp-Hz - Vente De Ferrailles Et De Batteries Issues Des Decheteries Sur Le Territoire De Toulouse Metropole - Annees 2019 A 2023
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué216 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- N°19m086ao - Ncp-Hz - Vente De Ferrailles Et De Batteries Issues Des Decheteries Sur Le Territoire De Toulouse Metropole - Annees 2019 A 2023
- Description
- La présente consultation concerne la vente de ferrailles de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole, déposées dans des bennes adéquates qui seront récupérées par le titulaire de l'accord-cadre sur les différents sites mentionnés à l'article 4.2 du C.C.P. ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole.Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de sa notification
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er juillet 2019, ou de sa date de notification, si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/03/2023 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-103633 (nouvel onglet)paru le 6 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 215 790 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Matières premières non métalliques de récupération, code 14920000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-56617
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-56617 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2019
- Dernière publication
- 11 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-56617, paru le 11 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)