Fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives

Objet

Fourniture de carburant et de prestations associées par cartes accréditives

Description

1.2 - Mode de passationLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.1.3 - Type de contratL'accord-cadre avec maximum de 90 000 euro(s) Ht annuem est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accorde cadre est conclu à compter du 01/07/2019 ou à compter la date de notficiation du contrat si celle-ci est postérieure.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis