Le besoin
- Objet
- Délégation de service public multi-services portant sur les services eau et assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Val'Eyrieux
- Description
- Gestion, par un seul délégataire, des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Le délégataire devra assurer la production et la distribution de l'eau potable. Le délégataire devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. Pour chaque service, la gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire,et les relations avec les usagers du service.Un seul contrat de délégation de service public(Dsp multi-services)sera conclu entre le délégant et le délégataire.Dans un souci de lisibilité et de clarté juridiques, le contrat comportera deux parties correspondant à chaque service public délégué. L'entrée en vigueur du contrat est fixée au 1er janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2029, sauf prolongation éventuelle pour une durée de 2 ans maximum conformément aux stipulations du contrat et en application du Code de la Commande publique
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-20695 (nouvel onglet)paru le 12 février 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-56017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-56017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2019
- Dernière publication
- 10 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004146500010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-56017, paru le 10 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)