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Réalisation de prestations de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour le PETR du pays de St-Brieuc dans le cadre de l'élaboration du SCOT
Petr du Pays de Saint-BrieucProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour le PETR du pays de St-Brieuc dans le cadre de l'élaboration du SCOT
- Description
- Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, prescrite par délibération du Comité syndical du 21 décembre 2018, le PETR du Pays de Saint-Brieuc engage une consultation pour la réalisation de prestations de conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Ces prestations ont pour objectif de sécuriser la procédure, à la fois dans son déroulement, dans les rédactions des actes établis et des pièces constitutives du document SCOT.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-55815
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-55815 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2019
- Dernière publication
- 8 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-55815, paru le 8 avril 2019