Exploitation de service de transport scolaire

Objet

Exploitation de service de transport scolaire

Description

Exploitation de service de transport scolaireLa prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (91 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2019-2020, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an- Pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour(soir) par jour selon calendrier scolaire

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les estimations indiquées s'entendent pour la période initiale de 2 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 91 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 91 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis