Prestations de services de fontaines de dégraissage pour les ateliers de réparation mécanique de la Métropole

Objet

Prestations de services de fontaines de dégraissage pour les ateliers de réparation mécanique de la Métropole

Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. L'accord-cadre a pour objet la prestation de service de fontaines de dégraissage pour les ateliers de réparation mécanique de la Métropole dont les activités sont : de la mécanique, de l'hydraulique, de l'électricité auto, de la chaudronnerie, de la maintenance pneumatique.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Équipement d'atelier, code 43800000

Prix habituel

montants de référence du code 43800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis