Le besoin
- Objet
- DSP Crématorium
- Description
- Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016. Missions du délégataire : conception, financement et construction du crématorium et de ses équipements ; exploitation du service assurée par le délégataire, sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-54513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-54513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2019
- Dernière publication
- 6 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-54513, paru le 6 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)