Le besoin
- Objet
- délégation du service publicde distribution d'eau potable de la commune de génicourt
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis de concession et le règlement de consultation.
- Début prévu
- 1er septembre 2019
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Eau potable, code 41110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 41110000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-53371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-53371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2019
- Dernière publication
- 2 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-53371, paru le 2 avril 2019