Numéro de la consultation : 2019-Proj-0022 Realisation De Prestations Intellectuelles Resultant De L'Exercice De Controleur Technique

Objet

Numéro de la consultation : 2019-Proj-0022 Realisation De Prestations Intellectuelles Resultant De L'Exercice De Controleur Technique

Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi no78-12 du 4 Janvier 1978. Il concerne : le contrôle technique portant sur les travaux d'infrastructures liés au traitement des eaux usées et à l'eau potable et aux travaux de bâtiment sur le territoire de la Cacem. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est fixée à un an reconductible 2 fois »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

442 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis