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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque "prévoyance " en groupement.

Nantes MétropoleProcédure ouverteServices

Attribué0 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 novembre 2019

Date limite de réponse29 mai 2019clos, publié le 10 avril 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire au titre du risque "prévoyance " en groupement.
Description: La consultation est organisée en application du décret no 1474-2011 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de la convention est de 6 ans. Il sera possible d'y déroger par une prorogation d’un an pour motif d’intérêt général. »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-186374 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	0 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication