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Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Commune de Mandelieu la NapouleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-131448 (nouvel onglet)paru le 31 août 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 104 425 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 107 468 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60172000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-52090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-52090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2019
- Dernière publication
- 2 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060079700182
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mandelieu La Napoule
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-52090, paru le 2 avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)