prestations de transports non medicalises par ambulance / vsl ou taxis conventionnes pour les etablissements du ght dordogne

Objet

prestations de transports non medicalises par ambulance / vsl ou taxis conventionnes pour les etablissements du ght dordogne

Description

Transport sanitaire terrestre hors SMUR – SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en position assis et couchés. Tout transport terrestre de patients à charge des établissements du GHT de Dordogne concernés et en particulier les transports relevant du champ de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 devra être réalisé conformément aux dispositions du Code de la santé publique article L6312-1 et suivants et de l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Dordogne (24)

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Code CPV

Services de santé et services sociaux, code 85000000

Prix habituel

montants de référence du code 85000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis