Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère

Objet

Collecte, valorisation des déchets fermentescibles et prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère

Description

Le marché concerne la collecte, la valorisation des déchets fermentescibles et la prospection de nouveaux producteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arlysère (39 communes) afin de diminuer l'incinération des fermentescibles au profit d'une double valorisation de la matière et de l'énergie.La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78-Ii-3° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.Le marché est passé sans montant minimum ni maximum

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte