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Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)
Departement de la DromeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords cadres à bons de commandes de prestations intellectuelles (2019-2023)
- Description
- La présente Procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25 I 2°, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords cadres
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, code 71200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-51904
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-51904 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2019
- Dernière publication
- 1er avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22260001700016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-51904, paru le 1er avril 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)